Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c55987
28 mai 1975
28 mai 1975
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR, SUR REVISION, PORTE DE 5 A 10 % LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT LE GULVOUT
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT
Source officielle19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS, Vice-présidente, Juge de la mise en état, Assistée de Madame Erell GUILLOUËT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90642
1 juin 2023
1 juin 2023
[V] et autres Requête n° : 1434/22 Ordonnance n° : 90642 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouet, ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277
30 mai 2018
30 mai 2018
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Partner express, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Garnier-Guillouët
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte des motifs retenus aux points 2 à 5 que la commune de Saint-Guinoux peut utilement rechercher la responsabilité de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
4 novembre 2010
délivrance et celle de 21 696, 54 euros au titre des vices apparents, dit que la SCI sera garantie pour les vices apparents par la société Ceccon, elle-même garantie à hauteur de 25 % par la société Guillot
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ededd
20 octobre 1988
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT de la société VICAT, usine de Voreppe, représenté par Monsieur Gilbert GUIBOUD, demeurant ..
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b497
27 février 2001
27 février 2001
Yves X..., demeurant ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Reine-Guigou-Le Naour-Falgon-François
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203090_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'EARL du Pray représentée par la Maître François-Xavier Gosselin demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Guinoux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
barreau du MANS et Maître Y...pris en sa qualité mandataire liquidateur de Mr Izzet Z... exerçant sous l'enseigne MCI 7 Avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX représenté par maître Yves GUIBERT
Source officielle1ère Chambre
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 11 Septembre 1958 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dba
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilloux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6165
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- débouter purement et simplement la SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes pour les motifs sus exposés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414683_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT
Source officiellePage 17 sur 765