COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.452 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.577 Demandeur(s) : la société Les Consuls de Gascogne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Gasconne

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association A Tamau I Te Hono - Gardons le contact et de Mme A B, premières requérantes dénommées, est rejetée.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.040 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services Avocat(s) : la SCP Gadiou et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.194 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

par la société anonyme Intermédia Investissements, en cassation du même arrêt rendu, au profit : 1 / de la société Ducler Frères, 2 / de la société Entreprise Ducler, 3 / de Mme Hélène Gascon

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine et autre Avocat(s) : la SCP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.934 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N..., après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.609 Demandeur(s) : la société Fécampoise d'entreprises électriques Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.837 Demandeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP Gadiou

[R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.761 Demandeur(s) : la société SMA Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société