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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754a
6 avril 2023
ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBCJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2022, par le tribunal de commerce de Mâcon
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ccac25a97f0381f4af0
13 novembre 2013
Par ordonnances des 6 novembre 1997 et 20 mai 1999, les opérations d'expertise ont été rendues communes à l'entreprise GILLIER (mandatée par le syndicat des copropriétaires pour la mise en place de la
3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
à la société Seyssel Maçonnerie, les éléments préfabriqués du mur ayant été fournis par la société Chapsol.
other
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00006
20 juin 2008
Mathon, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; L'article R. 41-3 du code de procédure pénale inséré par le décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 dans le livre II du même code, au chapitre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de
2ème Chambre
DTA_1915235_20230915
15 septembre 2023
Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200876_20230119
19 janvier 2023
Elle a donné lieu, dès le matin et tout au long de la journée, à des affrontements entre les manifestants et les forces de l'ordre.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101349
30 novembre 2016
La date de consolidation a été fixée au 12/ 06/ 2007, date à laquelle Monsieur Gilles X... était âgé de 69 ans.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
La société Axa France impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018.
69b50024cdc6046d479ec6b1
citation de la société OPTIBUL par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 17 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON
6253cc8fbd3db21cbdd907d0
25 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles
1ère chambre
DTA_2302122_20251113
13 novembre 2025
Ils soutiennent que, alors que la maire leur oppose la circonstance que les clôtures doivent être réalisées en maçonnerie de pierre et ne doivent pas dépasser 1m20 de hauteur, les parcelles situées à proximité
Trib. de Commerce
69c1c067cdc6046d47b437fa
15 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 septembre 2018 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles
civ3
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
Gilles de P..., demeurant quartier les Glacis à Phalsbourg (Moselle), 17 ) Mme Hélène, Marie N..., veuve de M. Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M.
613722f0cd580146774037e7
28 janvier 1998
Gilles, Claude A..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 27 novembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ de Mme Yvette Y..., divorcée
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Chambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
68fb978211af6ba0065f3ead
23 octobre 2025
3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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