Date de clôture de l'instruction : 17 Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ

GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 02 Juin 1986 à AGEN (47000) 3bis Clos de Lalande - 1362 route des Pigeonniers 82400 GOUDOURVILLE représenté par Maître Arnaud GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022 par

9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27PJ Minute : 25/00285 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Société FONCIERE 01 2003 Représentant : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Julio Quiles Gonzalez, est un ressortissant espagnol, né en 1922 et résidant à Sueca (Valence). Il est représenté devant la Cour par M e Quiles Bodi, avocat au barreau de Valence.

de clôture de l'instruction : 8 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Sous le n° 2201959, par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur du

Sous le n° 2201959, par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur du

Sous le n° 2201959, par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur du

PARIS APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER- FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ

* * * Par déclaration électronique du 14/01/2019 Me GONZALEZ avocat au nom de la Sas [4] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 27/11/2018 par le tribunal des affaires de sécurité

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2006)78 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Quiles Gonzalez