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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 54 émis à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
Z... en déduisent que le président du Directoire monsieur GONZALES A... n'était pas compétent pour procéder à la nomination de monsieur X... au poste de directeur général.
Source officielleChambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbd
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel, assistée de Magali GOUBET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux située à Chatuzange-le-Goubet
Source officielleChambre Civile 3
69857402cdc6046d4722452b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Thomas GOUBET
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24121
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [C] [P] né le 12 Janvier 2000 à [Localité 4] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Non comparant, Représenté par Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501781_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Drôme et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine, les lundis et jeudis à 9 heures, à la gendarmerie de Chatuzange le Goubet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
24 novembre 2010
DRANCY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me EURIAT Violaine, avocat au barreau de PARIS - toque R116 plaidant pour la SCP GOUTAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
siège a l'Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville BP 76 - 93701 DRANCY CEDEX Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Yvon GOUTAL
Source officielleciv2
61372480cd58014677416025
8 février 2006
8 février 2006
DESISTEMENT ; Rejette le pourvoi incident ; Condamne la société AGF IART aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société AGF IART à payer à la société Gonzales
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655076
28 avril 1976
28 avril 1976
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le sieur Jean X..., demeurant au domaine du Goutal à Saint-Geniez-d'Olt Aveyron agissant tant en sa qualité de propriétaire agriculteur qu'en
Source officielleMERCREDI
69fc5b00cdc6046d47e7d4aa
22 avril 2026
22 avril 2026
SASU [D] [T], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleMERCREDI
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
15 avril 2026
15 avril 2026
COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL
Source officielleExpropriations 3
66fedaed172da17169e909db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon GOUTAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026 l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, pris en la personne de Me Kaczmarczyk, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405802_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Marly-le-Roi, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f49f
30 mars 1978
30 mars 1978
QUI AVAIT ETE VICTIME LE 21 NOVEMBRE 1972 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT GONZALES FUT DECLARE RESPONSABLE, AYANT ASSIGNE CELUI-CI EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, ET LA CAISSE PRIMAIRE ETANT INTERVENUE
Source officiellePage 17 sur 75
GOUBAL
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/11/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
06/05/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
14/01/2025
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goubali, celia
17/10/2024
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Goubalan Mahougnon, GOUBALAN, Mahougnon René Marcel
28/06/2022
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