AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Indépendance et Solidarité de la société Henkel, ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-17.831 Demandeur : la société Heracles investissement Défendeur : la société Tours Invest et autres Requête n° : 92

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Boucherie Heissel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS EVRARD ET HERBET

JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [E] [W] épouse [J] née le 17 Décembre 1971 à BUSSUM (PAYS BAS), demeurant 21 rue Jean-Louis Heurtel

BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#Henkel KGaA κατά Γραφείο Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης.#Υπόθεση T-342/05.

X... a été engagé, le 15 octobre 1969, par la société Henkel hygiène en qualité de délégué technique ; qu'il était rémunéré selon un salaire fixe et diverses primes, la partie fixe étant au moins égale

auraient impliqué de pénétrer la zone dite "trou ovale" pour accéder au muscle, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du praticien faisant valoir qu'une telle conception représente une hérésie

#Heitec AG vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto.

CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan Me Heurtel

DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [N], [P], [F],[G] [U] né le 16 Août 1984 à ROUBAIX (NORD), demeurant 129 rue Héraclès

La zone d'activités du Bosc-Hêtrel 1, d'une superficie de 35 hectares, a été créée par la commune de Criquebeuf-sur-Seine en 2005.

[R] [T] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Nous, Ghislaine CAVAILLES, juge de la mise en état, Vu l'article 798 du code de procédure civile ; Attendu que la procédure

A et Mme C B, représentés par Me Heurtel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Auge a délivré à la société de gestion immobilière

SAN-2015-05 - Décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 à l'égard de la société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et de M.

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts