Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 3 août 2022, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

B E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme B, et de Me Hourmant, substituant Me Désert, représentant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo.

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

S F et Mme A F, représentés par Me Hourmant, déclarent se désister de l'instance.

BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

B A, représenté par Me Hourman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par

GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

A E alias D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par des mémoires enregistrés le 4 août 2023 et le 14 février 2024, la société GD Prom, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des époux N au paiement de la somme

requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 et 13 septembre 2022 sous le n° 2208698, Mme B D, demeurant 65 rue des Boutiques à Caen (14000), représentée par Me Hourmant

BN X et le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

CS AC, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)