Idris X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-D'OISE, à M.

Le 17 avril 2003, le fils de la requérante, İdris Ülüfer (ci-après «   İdris   »), détenu pour vol dans la prison militaire de Gelibolu, fut conduit au tribunal correctionnel de Keşan par un

A..., représentée par Me Idrissou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans

B..., représentée par Me Idrissou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur de la fondation Favier-Val-de-Marne a prononcé à son encontre la sanction

A C, représenté par Me Idrissou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le

138.75pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 41830/15 Dashgyn Takhir

regard to the above application lodged on 10 November 2006, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Idriz

The applicant had earlier been convicted by a Russian court for creating and leading a section of Hizb ut-Tahrir in Russia.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 12 mai 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 44759/14 Hafid TARIKI

A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Idris Safi, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

: Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00105 APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Asmae EL IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

demanderesse - A l’encontre de : Madame [J] [E] [W], demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Ahmed et Larbi Y... ont acquis un fonds de commerce ; qu'après plusieurs années d'exploitation par les frères Idhibi, M.

Représentée par Me Claire BAUDOIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Idris Y... né le 16 Avril 1982 à NANTES (44000) ...

Assesseur: Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur: Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10 Novembre 2025. =

par deux circonstances avec violence commis à Bordeaux le 26 novembre 2020, sous le nom d'Abderrahim Mabrouk pour des faits de vol à l'étalage commis Cergy-Pontoise le 22 février 2021, sous le nom d'Idriss

C/ Association ALPHA 3 A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Idris X...