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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514194_20250524
24 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rubiralta, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Ioannidou, représentant le préfet de police
DTA_2535137_20251219
19 décembre 2025
professionnellement, qu’elle a un enfant scolarisé en petite section, et qu’elle se trouverait en situation d’extrême vulnérabilité en cas de retour dans son pays d’origine ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2535334_20251222
22 décembre 2025
B... qui a présenté des observations ; - Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la présomption d’urgence peut être
Reconduite à la frontière
DTA_2303233_20230621
21 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il renonce à la demande d'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord
DTA_2301301_20230310
10 mars 2023
B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306405_20230725
25 juillet 2023
A, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que le motif tiré de ce que M.
DTA_2306471_20230731
31 juillet 2023
conclut aux mêmes fins que la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; il soulève les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2305223_20230630
30 juin 2023
A C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient que le préfet a considéré à tort que le délai de départ était expiré ; - les observations de Me Ioannidou représentant
DTA_2305270_20230725
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer, en
DTA_2303719_20230502
2 mai 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
DTA_2303773_20230509
9 mai 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
8e Section - MESD
DTA_2605400_20260225
25 février 2026
A..., - et les observations de Me Ioannidou substituant Me Tomasi pour le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2210156_20230414
14 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations orales de M. B, assisté de M.
DTA_2208690_20230222
22 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ; - M.
DTA_2208774_20221212
12 décembre 2022
l'article L. 731-3 ne sont pas remplies dès lors qu'il n'y a pas de perspective raisonnable d'éloignement par manque de diligences effectuées par les autorités françaises ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2207246_20221021
21 octobre 2022
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - le observations de M. E, assisté de M.
DTA_2207765_20221021
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2208050_20221102
2 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2302209_20230526
26 mai 2023
C n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2206203_20220819
19 août 2022
C, - et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Des pièces ont été produites pour M.
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