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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514194_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rubiralta, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Ioannidou, représentant le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535137_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

professionnellement, qu’elle a un enfant scolarisé en petite section, et qu’elle se trouverait en situation d’extrême vulnérabilité en cas de retour dans son pays d’origine ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535334_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... qui a présenté des observations ; - Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la présomption d’urgence peut être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303233_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il renonce à la demande d'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301301_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306405_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que le motif tiré de ce que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306471_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

conclut aux mêmes fins que la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; il soulève les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305223_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient que le préfet a considéré à tort que le délai de départ était expiré ; - les observations de Me Ioannidou représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305270_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer, en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303719_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303773_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605400_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., - et les observations de Me Ioannidou substituant Me Tomasi pour le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210156_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations orales de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208690_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208774_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'article L. 731-3 ne sont pas remplies dès lors qu'il n'y a pas de perspective raisonnable d'éloignement par manque de diligences effectuées par les autorités françaises ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207246_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - le observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207765_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208050_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302209_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206203_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C, - et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Des pièces ont été produites pour M.

Source officielle

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