La Maison de Retraite [1] gérée par l'Association Saint Joseph a embauché M.

Contestant l'avis d'inaptitude, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin en la forme des référés le 7 octobre 2021.

Sainte Trinité à raison de six heures par semaine.

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU

DEMANDEURS Monsieur [S] [F] [F] né le 16 Février 1990 à SAINT JEAN DE BRAYE (45800), demeurant 2 rue de l'Abbé Ranchier Résidence l'Émeraude - 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Isabelle

APPELANTE : Madame Manuela-Isabelle X...épouse Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Davy Y... ... 97232 LE

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par voie de conclusions reçues au dit conseil le 14 janvier 2008, Mme X...demandait que l'Association pour les examens de santé " Centre Médical Sainte Geneviève " soit condamnée à payer les cotisations

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01877 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDH S.A.R.L.

[K] [I] RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BAGOT: Copie certifiée

DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

N° de Minute : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJA6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Appt A 161 77100 MEAUX non comparante (retour convocation LRAR avec la mention " non réclamée ") MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis 77012 MELUN CEDEX

placements immobiliers, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Isabelle

C/ OPAC METROPOLE HABITAT SAINT-ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Isabelle Elisabeth Henriette X...

[Adresse 9] [Localité 24] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL & Associés, avocat plaidant au

SARL [11] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL [17] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai