(s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

**** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [Z] Gruter, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.

Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

Portalis DBX6-W-B7I-ZNMA MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Epagnac-BP 21-16800 ANGOULEME, représentée par Maître Serge JAMOT

demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

[E] [G], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Platriers peintres associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société MJ Jamot installation et prestation

la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un jugement rendu le 27 septembre 2001 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de la société Jamois

APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au

..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT

Localité 1] LAC HO TEL (SAS) - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Patrice Kretz et Mme Anne Friant juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée par M.

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

[2] (SAS) - 2,Bo REPRESENTANT (s) :, [Adresse 2] -, [Localité 2] DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMP POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT