X... lui avait uriné dessus lorsqu'il prenait sa douche, l'obligeant ainsi à se relaver, l'expert, qui a spécifié que ce phénomène était à mettre en lien avec son jeune âge, n'a relevé aucun motif permettant

A..., médecin a conclu à l'existence d'un élan pédophilique pour le moins entré en action.

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols et agressions

Par actes du 19 février 2015, l’école [Localité 6] a appelé en intervention forcée le préfet de la Haute-Garonne, en sa qualité de représentant de l’État, ainsi que la S.A.R.L Positive attraction [M],

Mickaël A... ; s'agissant des faits de violences volontaires commis sur la personne de M. A... par M.

(15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville Gabon 299 994 actions de la

Consulter le texte intégral →

Lionel A..., M.

Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.

l'arrêt attaqué a condamné M.

garçon sans antécédent judiciaire ; que ces éléments autorisent la Cour à énoncer que cette double faute a créé un risque mortel de survie et privé Aïssa A... de toute chance de survie ; que le docteur

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

prononcé la mise en accusation d'Antoine X... et de Jacqueline Y..., épouse X..., et les a renvoyés devant la cour d'assises du département de l'Isère pour y être jugés conformément à la loi sur les crimes

Claire Y... était toujours vierge ; que celle-ci a seulement déclaré que "pour elle", elle était vierge lors de ses premiers rapports sexuels consentis avec un garçon, à savoir son petit ami, alors qu'elle

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle de l'autorité du pays où le fait a été commis ; que les articles 113-6 et suivants du code pénal sont relatifs aux cas où la loi pénale française est

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

[YM] [CH] et Mme [GJ] [CH], venant aux droits de [TY] [CH], Mme [C] [A] et M. [G] [A], venant aux droits d'[E] [A], Mme [PY] [FJ], venant aux droits de [S] [FJ], Mme [CY] [ZM], M.