Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Multitalent AG et autres et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles [Adresse 18], [Adresse 19], [Adresse 20],

représentée par Me Jean-Philippe Verague, membre du cabinet Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par MeMohamed Zakenoune, avocat au barreau d'Arras

RHONE-ALPES ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne REY- GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Audit Azur comptabilité conseil , de la SCP de Nervo et Poupet,

né le 25 Janvier 1951 à EL BORDI ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500387 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean

Assigné à étude d'huissier ... ... 84130 LE PONTET Monsieur Tony A...

19 Mai 2021 - RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe

assisté de Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE - ACM VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Philippe VALLEIX, Président M.

CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS SARL MEYRUEIX ET FILS SAS OCCITARN BOIS SAS PHILIP

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

APPELANT : Monsieur [J] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

DEMANDERESSE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,

Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04381 ORDONNANCE rendue le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe

juillet 2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 109 représentée par Me Jean-Philippe