[R] un objectif de volume de production de fin d'année de 27 500 barquettes, estimant que ce serait un « bon objectif ».

Jurie, rapporteur public ; - les observations de Me Borie, pour le comité social et économique de l'établissement de Riom de la société Goodyear France, les observations de Me Baquet pour la société

[W] n'était pas affecté à un poste à risque Dire et Juger que le poste de M.

Si la banquette avait été maintenue, le pignon, avant de s'effondrer, aurait montré des signes de faiblesse qui auraient conduit à d'autres mesures préventives.

' Concernant les escaliers, les baguettes entre la marche et la contremarche sont à certains endroits désaffleurantes de plus de 2 mm.

la mission d'expertise médicale sollicitée par Mme [B] devra se limiter à l'évaluation des préjudices, dont la liste est détaillée au dispositif des conclusions auquel il convient de se reporter, - juger

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les nos 2203196 et 2203198, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE, S.AR.L [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Thierry BAQUET

A l'opposé, la société DBS demande à la cour : - débouter JFR RENOVATION de toutes ses demandes et décharger la société DBS de toute condamnation prononcée à son encontre, - dire et juger que les travaux

Sur les conclusions à fin d'annulation restant à juger : 3.

qu’aucune demande n’est formulée à l’encontre du Syndicat des copropriétaires, - juger que la SNC DU [Adresse 4] et la Société EQUINOX sont intégralement responsables des préjudices subis par Madame [

31130 QUINT-FONSEGRIVES Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [F] [U] 3 Chemin des Ecoles 31570 LANTA Représentée par Me Morgane BANQUET

conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2021 et reprises oralement à l'audience, la société [7] demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, Par conséquent, In limine litis, - juger

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL L'Arpentière créée en décembre 2011, exerce une activité de restauration, banquets, séminaires et de location de salles. M.

Adova Group, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] dans le [Localité 5], est spécialisée dans le secteur d'activité de la conception et la fabrication de matelas, sommiers et banquettes

M] DECO sollicite: Vu les articles 654, 655 et 656 du Code de Procédure Civile ANNULER la signification de l'assignation introductive d'instance Vu l'article L 217-9 du Code de la Consommation JUGER

BAT'POL, appelante selon déclaration du 26 janvier 2010, laquelle demande à la cour de : - avant-dire droit, ordonner une contre e : xpertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour, - dire et juger

D, - les observations de Me Bachet, substituant M G, représentant M. E et Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

[U] en train de convulser sur la banquette arrière de sa voiture. M.

effet, les tacos ne sont pas fabriqués " maison " ; - elle conteste également le rejet de la méthode des frites en affirmant qu'il a été considéré à tort que chaque sandwich serait vendu avec une barquette