1 Manifest religion or belief Rejection of identity photos of Pastafarian wearing a colander, due to non-recognition of Pastafarianism as a religion or belief: Article 9 not applicable; inadmissible Facts

GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze.

juin 2018, le 4 avril 2019, le 6 juin 2019, le 10 septembre 2019 et le 4 novembre 2019 sous le n° 1803715, la société Elysées Pierre, représentée par Nathalie Sitbon, directrice générale de la SAS Kazars

Il estime avoir fait l'objet d'une expropriation de fait, sans pour autant recevoir aucune indemnisation. Il invoque les articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1.

[O] à payer aux sociétés Vodacom la somme de 683.403, 90 USD en réparation du préjudice subi du fait de ces violations, fait injonction aux défendeurs de se désister de toute action tendant à l'exécution

Kansa, interprète en langue Lingala. En application des articles R. 777-3-6 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Kanar, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application, et expose les considérations de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de délivrer au requérant un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier du 11 mai 2016, Mme [U] a fait assigner M.

Kanar, avocat à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Kanar, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; - les décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de renvoi sont illégales du fait de l'illégalité de la décision portant obligation

  Kania c. Pologne (n o 12605/03) Les requérants, Leon et Agnieszka Kania, sont des ressortissants polonais nés en 1929 et 1936 respectivement et résidant à Mielec (Pologne).

En l’affaire Dorota Kania c.

valoir des observations orales, de telle sorte qu’il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu’elle n’intervienne.

Des «   troubles graves   » à l’ordre public, liés à la gravité de l’infraction, peuvent justifier le placement en détention ( Kanzi c.

Des «   troubles graves   » à l’ordre public, liés à la gravité de l’infraction, peuvent justifier le placement en détention ( Kanzi c.