Ce dernier souligne qu'il a indiqué sur sa déclaration des revenus de l'année 2011 avoir emménagé à Kerret le 5 juillet 2012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Torcy, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fondation Dina Vierny, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société E-Ophta, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des ophtalmologistes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2023, la SAS TB SWEET, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale alphabiologie, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [N] [O] [N] [F] & associés (RBRM & associés), représentée par

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET SECTEURS ASSIMILES, - les conclusions de

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 15 mai 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 35205/09 Kerem

Kerem Taş et M me Hasibe Taş, nés en 1962 et résidant à Hakkari, sont respectivement le père et la mère de Özgür Taylan Taş (ci-après « Özgür Taylan »), décédé le 22 février 2003 alors qu’il accomplissait

représenté par Me Cécile Kerner, avocat au barreau de Montargis Madame S... W... [...]

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société compagnie

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] associés, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.