C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 26

o 66401/12 Aleksandr Vladimirovich ZHABKIN contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Requête n o 19923/07 Denis Aleksandrovich LEMYASOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20   octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

SECTION DÉCISION Requête n o 20036/12 Christos PETRAKOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

: Ruslan Khasmagomedovich Estamirov, Leyla Khasmagomedovna Yandarova, Sovdat Khasmagomedovna Dakayeva, Yakha Estamirova, Khuseyn Khozhakhmedovich Estamirov, Khabirat Khasmagomedovna Zaurbekova, and Khabira

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 20 septembre 2001, présentés par Mme Khadija X, demeurant ...

I..., la somme de - 13.000 euros à Mme Khadija BENT AKKA XA..., sa veuve, - la somme de 5000 euros à chacun de ses enfants suivants : Mme Khadija BEN AKKA A..., née en 1932, Mme Hlima Z..., née en 1957

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023, notifiée le 30 juin 2023 à 9h20, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023, notifiée le 7 juillet 2023 à 10h05, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme F B, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 14 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme C A épouse D, représentée par Me Khanifar, demande

C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

A B, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2402948 du 5 décembre 2024 modifiée

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté attaqué et cette décision du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

Ont été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 février 2025, en présence de Mme Humez, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bentéjac ; - Me Girard, substituant Me Khanifar