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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210477_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C le bénéfice de l'aide médicale d'Etat compte-tenu du niveau de ses ressources, lequel excédait le plafond réglementaire applicable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89744

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

EDIP PLOEMEUR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203339_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copie en sera adressée à la commune de Dancourt. Fait à Rouen, le 7 septembre 2022. La juge des référés, Signé : P. ALa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107610_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 7 juin 2021, la SCI Ness, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2320921_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321301_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2323293_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A C et au garde des sceaux, ministre de la justice Copie en sera adressée à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326261_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Rosin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315523_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lemieux, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427592_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Copie en sera adressée au bureau de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420909_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Lemieux, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2421485_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Copie en sera adressée au bureau de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220461_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lemieux, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220742_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lemieux, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311528_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. Lu en audience publique le 26 juillet 2023. Le magistrat désigné, Y. MARINO Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Copie en sera adressée au service administratif régional de la cour d'appel de Paris. Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de l'enfant est la conséquence des caractéristiques de résistance mécanique trop faible du dôme du puits de lumière pour résister au poids de l'enfant, et des caractéristiques géométriques des garde-corps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

5 janvier 2023, en raison de la nécessité pour l'avocat de celui-ci de prendre connaissance du dossier, celui-ci, malgré son éloignement et sa désignation tardive, ne s'étant jamais vu délivrer une copie

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f907

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune des parties n'a fait valoir précisément à l'encontre de la société Roth Frères que le bâtiment, dit annexe IV, dans lequel

Source officielle

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