Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

LAMBLING, avocat général sur le renvoi, -M. DEBÛ, en son rapport -M.

Nizet, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A est pur et simple.

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

#Appeal - Regulation (EEC) No 1804/1999 - Prohibition of use of indications suggesting an organic method of production in the labelling and advertising of products not obtained by that production method

MJS PARTNERS représentée par Maître [K] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS AEI LAMBLIN [Adresse 22] [Localité 14] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente

La présidente du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lambelin" a versé à son gérant, M.

Christian X..., pris comme liquidateur de la société Petromeca, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 28/ de la compagnie Laerling Konzern, dont le siège en France est à Paris (16e), ..., 38/

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

YVES LAMBLIN INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Mme [L] [N], [C] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Syndic. de copro.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, magistrat de permanence