barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [O] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

En l’affaire Lavorgna et Iorio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine LAVERGNE-PILLOT

Lavergnat ; que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, motivant et justifiant légalement sa décision, que Mme Y... avait commis une faute limitant l'indemnisation de ses dommages

barreau de PARIS , toque : B723 INTIMEE SARL DAUCALIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N°SIRET : 508 940 749 00023 Représentée par Me Charles LASVERGNAS

MAZARINE ATELIER PASCALIE, représentée par Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0161 Intimée : Madame [X] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code

Sylvia CLOAREC de la SELARL CLOAREC AVOCAT, avocat au barreau de LYON [8] [Localité 5] Représenté par Mme [H] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [G] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [N] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [R] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

INTIME : [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

: [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT