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464 résultats pour « Laurent TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91f

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03949 du 20/ 04/ 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Eric BALEY, avocat Monsieur Louis LE X... 47 rue Perzel 29217 PLOUGONVELIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LAURET

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87952

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295770462420 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE TOURAINE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2018:C215008

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et ainsi libellée : "En matière de saisie immobilière, le juge de l'exécution vérifie-t-il la créance invoquée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

affaire par Assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe GROS, juge des référés, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3c

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

.-23200 AUBUSSON représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2680 du 05/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee91

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022010012387 du 14/ 12/ 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le 09 Janvier 1976 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62540 MARLES LES MINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08549 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CC

soc

Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F

6137235dcd58014677408ce0

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Toussaint E..., demeurant Lot 114 Domaine Suartello, 20167 Mezzavia, 8 / de M. Ange U..., demeurant ..., 9 / de M. Robert Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

GRELIER FRANCE ACCOUVEUR anciennement ELEVAGE AVICOLE LA BOHARDIERE GROUPE GRELIER BP 1 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.-23430 CHATELUS LE MARCHEIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de GUÉRET INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

né le 12 Juillet 1967 à PARAME (35) ... 20200 BASTIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Madame [H] [E] epouse [U], née le 12 août 1983 à [Localité 5] (78), de nationalité française, gestionnaire sinistre corporel, [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue, représentée par Me Laurence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400529_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

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CA

Chambre Civile

69d5e99acdc6046d477baaf1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES x 2 Me Valerie DESPLANQUES Me Delphine COUSSEAU Me Sabine PAILLOT Me Laurent

Source officielle

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