Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.et Mme E, agissant en leur nom et au nom des enfants F, D, A, B et C E, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés

affaires sont des informations dont non seulement la divulgation au public mais également la simple transmission à un sujet de droit différent de celui qui a fourni l'information peut gravement léser

B... avait fait de ces cartes prépayées, et quand une éventuelle revente en Italie n'était tout au plus susceptible que de léser l'Etat italien, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé l'irrégularité

incriminés - à les supposer établis - ont été commis seulement par négligence, imprudence ou erreur ; qu'en l'espèce, il appartenait aux juges du fond de caractériser l'intention de Patrice Z... de léser

Lester et de 1.000 £ pour M. Beloff apparaît comme raisonnable. f) D’après le Gouvernement, on doit en tout cas exclure les honoraires de M.

  Protection of lessees against lessors 38.

, - condamné la SARL De Leac aux dépens, lesquels comprendront le coût du commandement de payer du 14 février 2020, - condamné la SARL De Leac à payer à la SCI Blois 98 une somme de 1 000 euros au titre

I F, agissant en son nom et au nom des enfants G D, E, B, C et H, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 16-08-01 COMMUNE - REGLES

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Lescar et par la société Machico doivent être rejetées.

. --- ooOoo--- Le couple Didier Y... et Christelle B...ont eu ensemble 3 enfants : - Leslie née le 23 octobre 2010, - Alison et Jason nés le 10 novembre 2011.

Article 2 : La demande de la SOCIETE LESCA est rejetée.

Leslie X... n'a subi aucun préjudice.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

(Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Lescar), de son obligation de reclassement après déclaration de son inaptitude médicale, - de condamner consécutivement l'ADMR LESCAR à lui régler

A F et Mme C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, E et D F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

D C et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D et Mme A C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A B, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de