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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306222_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé D. Gazeau Le président, signé P. SoliLa greffière, signé B-P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202117_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402320_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500066_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502857_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504296_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Sakashvili, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303257_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304937_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203305_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401405_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504599_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026.. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500803_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304270_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300879_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Loustalot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405552_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, Signé L. RaisonLe président, Signé G.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401115_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé D. Gazeau Le président, signé P. Soli La greffière, signé B-P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402540_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, Signé L. RaisonLe président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405747_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304932_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

date du 10 octobre 2022, auprès de la société BIO MARAICHER, et que dans le cadre de sa demande de titre de séjour, il a produit un contrat de travail à durée déterminée auprès de la société GAEC DE LOUSTALET

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306410_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Gradignan en tant qu'il porte mise en sécurité d'urgence du bâtiment E de la résidence Rosiers-Bellevue sise 26 rue de Loustalot

Source officielle

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