[X] ; - un contrat de partenariat entre Prodim et Codis, aux termes duquel Prodim déléguait à Codis certaines de ses missions de franchiseur '8 à Huit'.

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION

, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [S] [N] [F] le 20 mars 2023.

, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHA Minute : 24/355 Société MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 22 novembre 2023.

(CCAS de la RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00743 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION

Il relève qu’elle ne démontre pas les mesures prises pour assurer le respect du plan général de coordination en cours d’avancement du chantier.

**** CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 substituée par Me Philippe MARION

répertoire général : S 11/12726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION

, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION