AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
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Chambre 1
DTA_2400415_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B soutient qu'il est exposé à des risques de violences domestiques de la part de son père ainsi que de sa famille paternelle en cas de retour dans son pays d'origine, il n'établit pas, par les pièces qu'il
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