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DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2208684_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des
6ème Chambre
DTA_2204564_20250211
11 février 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Bach représentant la commune de Prigonrieux.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203496_20221212
12 décembre 2022
D a lu son rapport et entendu les observations de Me Pamard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203869_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204028_20250128
28 janvier 2025
Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C et D A habitent au 616 route de Puy Martin à Compreignac (Haute-Vienne).
3ème Chambre
DTA_2202992_20230622
22 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
1ère Chambre
DTA_2200472_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J.
DTA_2005600_20221006
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bressoles, substituant
DTA_2202985_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosc, substituant Me
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2411847_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2412445_20250430
30 avril 2025
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Chambre 1-2
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
8ème chambre
DTA_2303309_20241127
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2210691_20241127
DTA_2207074_20241127
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
GM Société SUD ACCES'S MODE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu
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