A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, en présence de Mme Mouissat, greffière.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, en présence de Mme Mouissat, greffière.

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, conseiller.

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

[H] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate désignée.

[E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [G], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

*1DE/06/42/81/48* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], -SAS GEMMJ en la personne de Me [D] [I], -Parquet -SARL HPBERCY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [D] [L], [Adresse 7], administrateur judiciaire, présent.

[E] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

[W] [I] [P] 3- Mme [L] [U] [S] Représentés par : la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1- Monsieur [H] [I] [P] 2.

[G] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

autres Requête n°: 260/22 Ordonnance n° : 90889 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [Z] [W] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

... devant la cour d'assises du chef de recel de vol ; "aux motifs que "l'usage fait sciemment, pour les besoins de leurs méfaits, de véhicules volés dans lesquels ils ont laissé des cagoules ou mégots

X... avait en réalité provoqué par manoeuvre son licenciement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, quel qu'en fût le mérite, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et

été décidé de lever la mesure de soins psychiatriques sous contrainte et de placer Mme R... sous le régime de soins libres, ne dispensait pas le premier président de son obligation de statuer sur le mérite