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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f0f

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Raphaùl coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 13 mars 2003 , à MENETROL, infraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307142_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307144_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307145_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307147_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef57

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Gilles X..., actuellement en soins psychiatriques au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à MENESTIER

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-512064-513454

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Au moment des faits, deux des détenus bénéficiaient de permissions de sortie, dont le meurtrier du fils du requérant   ; le troisième bénéficiait d’un régime allégé lui permettant de passer une partie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229728

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

  Compte tenu de l’ensemble des circonstances de la présente affaire, peut-on dire que la police n’a recouru à la force meurtrière qu’en tout dernier ressort   ?

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e40a

Cassation

6 novembre 1973

6 novembre 1973

DEVANT DES POLICIERS DE MONTPELLIER D'UN CRIME QU'IL N'AVAIT PAS COMMIS, A SAVOIR QUE CES POLICIERS L'INTERROGERENT " DE TELLE FACON QU'IL AVOUA NON SEULEMENT ETRE L'AUTEUR DU VOL MAIS ENCORE ETRE LE MEURTRIER

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fcd

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

tolérant un accès trop aisé au sas d'entrée, l'employeur a commis de graves négligences dans la sécurité de la partie de son personnel qu'il savait être la plus exposée, négligences qui ont permis au meurtrier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400901_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A F, représenté par Me Menestrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usagers d'Aix-Marseille

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362621d7564000872dedc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me MENETRIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210849_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

F A B, représenté par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305960_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208173_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7ab

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

d'une telle agression, sous prétexte que rien ne permettait d'en douter, les juges d'appel, qui n'ont tenu aucun compte de la procédure d'instruction ayant pourtant établi que la partie civile avait menti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02446

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

D... reconnaît avoir menti sur son emploi du temps au moment supposé de la mort de son père, d'éviter tout contact de l'intéressé avec d'autres personnes, et notamment les membres de la famille, susceptible

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234db

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

soutenait ce dernier, qui avait fait valoir que l'aviseur près la direction des impôts n'avait jamais mentionné son nom, ne connaissait pas le nom du fonctionnaire en cause et que les prévenus avaient menti

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice a indiqué que sa soeur avait " accéléré le pas ", celles-ci ne sauraient démontrer que les jeunes filles ont menti

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dde

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe B..., éventuel conducteur substitué, aurait nécessairement déclaré aux enquêteurs une substitution de conducteur, et en en excluant ainsi qu'une personne potentiellement mise en cause puisse mentir

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI MENETRIER-LEROY

SIREN 442632873Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

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Créations

MENETRIER, Daniel, Henri, Gilbert

SIREN 104417670Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

19/06/2026

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Créations

Philippe Menetrier, Raphael Claude André

SIREN 105859748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Procédures collectives

MENETRIER

SIREN 928899616Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

11/05/2026

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Radiations

MENETRIER, Gilles, Gérard, Justin

SIREN 511911828Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

11/05/2026

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