2020 par laquelle le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne lui a attribué une licence de pêche aux algues l'excluant de la zone de pêche n° 5 dite " de Molène

Italy 11/01/2010 Leonardo Romano CARTA 1943 Alessio GUGLIELMI 1936 Maria Enrichetta FALCONI 1927 Vinicio CABRAS 1941   Household Vincenzina GAIAS 1924 Gabriella Elena Giovanna MORGHEN 1947 Giuseppe

Elle soutient que des pierres chutent régulièrement dans la cour des voisins, utilisée comme parking et terrasse, qu'un moellon est tombé récemment, endommageant leur voiture et que des craquements inquiétants

Fabrication de blocs ou moellons en béton, carreaux de ciment, poteaux t supports en béton armé, etc..." ; qu'il est constant qu'au cours de la période litigieuse, qui s'étend du 1er janvier 1978 au

Robert X..., 28/ de Mme Henriette X..., née N..., demeurant à Kerfany-les-Pins, Moelan-sur-Mer (Finistère), 38/ de M.

connaissance de tous documents et pièces qu'il estimera utiles à la bonne fin des constatations et entendre tout sachant ; 2°) de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur en moellons

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

5] [Localité 8] représenté par Me Xavier HUNAULT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Lucile MOEGLIN

16 du dossier de l'appelante) indiquant principalement que : les principales conclusions de l'étude de sol réalisée par le laboratoire CEBTP sont les suivantes : «fondations constituées de murs en moellons

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que Monsieur [K] est responsable, en vertu de l’article 1242 alinéa 1 du code civil, au titre du mur en moellons édifié sur sa parcelle, sur l’assiette de

constats d'huissier de 2017, 2018, 2020 et 2022 et le courrier du 20 juillet 2023 dont il ressort la preuve irréfutable qu'elle entrepose des déchets verts, palettes de bois, tas de pierres et de moellons

Monsieur [X] [O] à faire procéder aux travaux suivants : - sur la portion cotée X à Y par l'expert sur le plan annexé à son rapport déposé le 15 janvier 2016 : pose d'une rangée supplémentaire de moellons