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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318707_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B D A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326325_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309178_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007890633
11 septembre 1995
11 septembre 1995
NGUYEN, demeurant Ministrère de l'agriculture et de la pêche ... ; M.
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:427483.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436897.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205639_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Nguyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de délivrance d'une carte de résident
Source officielle5ème chambre
DTA_2008185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500841_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Le Fit Nguiyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213138_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2213826_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2213827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme J G F A et Mme I D E A, représentées par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2205696_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle11ème chambre
DTA_2318043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319032_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 17 sur 149