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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489383.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473337.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461929.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532
18 mai 2010
18 mai 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Nicolas X... à payer à la société Dubus la somme de 13. 958, 70 euros correspondant à l'insuffisance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Offshore du Calvados de déposer une demande de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, d'autre part, à ce que la poursuite des travaux de construction du parc éolien en mer
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685a
6 février 2003
6 février 2003
LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la CourAyant pour avocat Me LE CORRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS STE A. en la personne de ses représentants légaux Assignée en Mairie le 24 .11.2000 Maître Nicolas
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463185.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0001c87724b5e69d9ad
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° [9] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [H] - Me Nicolas CHOLEY - Tribuanl judiciaire Copie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Stéphanie A...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f601cdc6046d47dafb8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Nicolas Y..., né le 2 janvier 1995 - Adrien Y..., né le 13 mars 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403509_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959536
26 mars 2007
26 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et MmeA..., domiciliés chez MeB..., 37 rue de Metz à Toulouse (31000) ; M. et Mme A...demandent
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309999
7 août 2008
7 août 2008
Nicolas Jacquette intitulé Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00517
31 mai 2016
31 mai 2016
à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Fregeac Nicolas
Source officiellePage 17 sur 482