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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137a
30 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
[D] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : COMMUNE
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
Après déduction des acomptes versés, monsieur et madame X... restent donc devoir une somme de 9. 437, 03 € TTC de ce chef.
6253c8bebd3db21cbdd86231
21 mai 2002
deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... 2 rue des Ecoles 32190 VIC FEZENSAC Rep/assistant : Me Jean François BLANCO
Ch. Sociale - Section A
6892e3a7bf535a2d228f9614
5 août 2025
Débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A
6451fadb48616ed0f8cd4f09
2 mai 2023
Par jugement en date du 5 février 2021, le tribunal de commerce de Bergerac a : - débouté la société DACIMAJE de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société SADRD 24 de l'intégralité de ses demandes
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b7
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f1
20 avril 2022
WELLNESS TRAINING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMEE Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Pôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN BRAULT ASSOCIES (Me Nicolas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02537
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 novembre 2010) que M.
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
LA BRETECHE [Adresse 12] [Localité 8] CENTRE HOSPITALIER PRIVE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
et que les murs blancs des locaux sont ternis et salis par des traces noirâtres, que l'angle vif du mur droit du hall présente deux épaufrures.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Elle considère que la société de démolition ne pouvait ignorer le caractère inexploitable du plan fourni et qu’elle devait l’en avertir au titre de son devoir de conseil.
6253c88dbd3db21cbdd859c0
16 octobre 2001
mai 1998 la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de sa révocation et paiement de diverses sommes, et, par jugement du 6 décembre 1999, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier l'a déboutée
6253c892bd3db21cbdd85a8f
comm
61372105cd580146773f051b
20 février 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FORCLUM, société anonyme, dont le siège social est sis à Le Blanc
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
X... la somme de 920, 92 € pour la pose de deux régulateurs de condensation et le réglage des menuiseries (au titre du contrat no 69843), - déboute M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
comparant en personne assisté de Me Marilyn HAGÈGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 INTIMEE SAS OPEN venant aux droits de la société SYLIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicole
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