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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Bachir né le 22 juillet 1981 à CHALON SUR SAONE (71), fils de Ali et de REBAHI Ouanassa, de nationalité française, célibataire, sans profession, déjà condamné, demeurant ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone
Source officielle9ème chambre
DTA_2111380_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Ouatiara, représentant Mme A, et
Source officielle8ème chambre
DTA_1701785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des villes et du département du Val-de-Marne (" SADEV 94 ") a passé, en sa qualité de maître d'ouvrage, un marché de travaux pour la réalisation du collège de la ZAC Ivry Confluence, avec la société Outarex
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par la Selarl Clapot Lettat (Me Lettat-Ouatah), demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme totale de 2 623 749,61 euros en réparation de ses préjudices consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Linotte mélodieuse, et de se reproduire comme le Petit-duc scops ; la zone du projet litigieux comprend une zone de nidification de l'Alouette lulu et une zone d'alimentation de l'Oedicnème criard et de l'Outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
" Plaine de Villefagnan " située à 250 m de la zone d'implantation des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
zonage d'inventaire dépourvu de portée juridique et non opposable ; les données de la ZNIEFF de la Plaine de Coulgens ont été prises en compte de sorte que, notamment, les cantonnements récents de l'outarde
Source officielle11ème chambre
DTA_2216000_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, ressortissants algériens, sont titulaires, selon acte de kafala du tribunal de Boufarik (Algérie) du 4 mai 2014, de l'autorité parentale à l'égard de la jeune B E, née le 13 mars 2014 à Ain Ouessara
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
également entaché d'insuffisance et comporte des informations erronées ; ainsi le nombre de sorties pour recenser l'avifaune ne couvre pas un cycle biologique complet, la mention d'un enjeu nul pour l'outarde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Coralie OUAZANA
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
10 avril 2026
procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle devra intervenir dans un délai de OUATRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d0
29 avril 2014
29 avril 2014
.-75020 PARIS comparant en personne Assisté de Me Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2178 substitué par Me Coralie OUAZANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2432 INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi alors qu’il était vicaire de la cathédrale de Cayenne, il a été nommé missionnaire à Ouanary, commune appartenant au diocèse de Cayenne, et membre de la pastorale de la santé par un décret de nomination
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226983
30 septembre 2005
30 septembre 2005
été chargée, par convention conclue le 10 juillet 1989 avec le département de la Guyane, d'assurer la desserte maritime de la région de l'Oyapok, en exploitant une liaison par barge entre Cayenne, Ouanary
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402147_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C D et Mme F G, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur A, représentés par Me Lettat-Ouatah, doivent être regardés comme demandant au juge des référés sur le fondement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496291.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dénaturation des pièces du dossier, en jugeant qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la réserve R19, particulièrement s'agissant de son impact sur l'outarde
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
F G, leur fille Mme C G, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A et B H, représentés par la Selarl Clapot Lettat (Me Lettat-Ouatah
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par le cabinet Clapot-Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officiellePage 17 sur 21