droite et de 41 dB sur l'oreille gauche, M.

B est atteint d'une hypoacousie, avec une perte moyenne auditive de 37,50 décibels pour l'oreille droite et 35 décibels pour l'oreille gauche, imputable à la blessure en service du 27 janvier 2014, pour

certificat d’urbanisme délivré le 2 juillet 2019 ; - le projet respecte le référentiel environnemental « BDM » ; - aucune autorisation d’occupation du domaine public n’était requise dès lors que les oriels

dB soit [(20) + 2x (30) + 50] /4] et pour l'oreille gauche à 36,25 dB soit [(20) + 2x (35) + 55] /4].

du mécanisme de la fenêtre de la chambre sud, - les joints des planches des caches-moineaux, - le plafond du grenier, - le plancher du grenier, - le bouchage des tuiles faitières du toit de l'oriel

externe ou moyenne, entravant la transmission du message sonore jusqu'à l'oreille interne ; • la surdité de perception (ou de réception, ou neurosensorielle) résultant d'une atteinte de

barreau de l’EURE DÉFENDERESSE : Société HALCON CERAMICAS SA, société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Aix-Luynes refuse que ses proches lui apportent au parloir un oreiller

frapper ; qu'il convient d'observer que toutes les violences décrites par la partie civile n'ont pas été médicalement constatées, à l'exception d'un traumatisme cranio-facial avec bourdonnements d'oreilles

l'instruction, l'exposant avait sollicité sa comparution personnelle à l'audience et refusé la mesure de visio-conférence en faisant valoir qu'étant reconnu adulte handicapé notamment pour une surdité à l'oreille

une affiche faisant l'apologie du cannabis et présentant notamment sa consommation comme un rite convivial, des tricots imprimés soit d'une tête de clown avec deux feuilles de cannabis au niveau des oreilles

qu'ils viennent à quelques mètres, et que, pour le plus grand nombre d'entre eux, ils venaient tout droit d'un élevage, portant soit les traces de marquage auriculaire, soit même encore les boucles d'oreilles