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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307d
17 mars 2016
17 mars 2016
X... a signé et paraphé chaque page de l'acte de prêt qui mentionne en sa page no 3 l'intervention de la société de cautionnement OSEO au seul profit de la Caisse, les modalités de cette garantie étant
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
Sur contestation portant sur la créance déclarée par la société Auxicomi aux droits de laquelle vient la SA OSEO financement (OSEO) pour un montant de 105 933,17 €, le juge commissaire, par ordonnance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d9efb73d2e55750f85
24 mai 2012
24 mai 2012
La banque ajoute qu'elle ne réclame rien à Monsieur [D] quant au prêt garanti par Oseo de sorte que ses arguments sur ce point sont sans intérêt.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Une intervention chirurgicale pour l'ablation de cette excroissance osseuse lui a été proposée le 3 décembre 2018 et l'intéressé a été opéré de cette malformation le 13 février 2019. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Si la conduction aérienne et la conduction osseuse sont recommandées, il est connu que la conduction osseuse est souvent meilleure que la conduction aérienne, mais que cela n'a pas de signification particulière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110623
10 juin 2021
10 juin 2021
en l'état du refus de l'intéressé » (arrêt, p. 6, § 7 et 8) ; qu'en statuant de la sorte, quand le juge ne pouvait arguer du refus de se soumettre à un examen radiologique osseux exprimé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10650
24 novembre 2021
24 novembre 2021
, avec les motifs suivants : - le prêt n° P 1BZNK01 5PR a été souscrit avec une garantie « Oseo Convention TPE » à hauteur de 50 % et une caution solidaire de la part de Monsieur [E] [K] dans les mêmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007908769
28 février 1996
28 février 1996
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1992, présentée par M. et Mme X..., domiciliés à Ossenx (64190) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
13 juin 2019
Il n'est pas plus contesté qu'OSE INDUSTRIE a commencé ses études à compter de la fin du mois de janvier 2013.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ea7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Un financement a été consenti sous forme de crédit-bail par OSEO à la SCI MISTRAL 7 constituée par M.[D] et par sa mère, pour une somme de 1 360 000 €, pour l'acquisition des murs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
revendique sa minorité et sollicite dès lors le maintien du placement ; il présente un acte de naissance légalisé et son passeport guinéen, ajoutant que son âge ne peut être fixé au regard des tests osseux
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
16 avril 2024
OST CONSULTING FRANCE C/ S.C.P.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa24e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
osseuse est critiquable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402286_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle indique être originaire d'un village situé à la frontière entre la Géorgie et l'Ossétie du Sud, région autoproclamée et occupée par les forces armées russes depuis le conflit de 2008, et que depuis
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b799d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
OSEO une condition déterminante de leur engagement et que les termes du contrat de prêt informaient les cautions sur la portée de la garantie OSEO.
Source officiellecomm
61372246cd580146773fb9d2
7 juin 1994
7 juin 1994
(Yvelines), 2 ) de la société Oser Aspac, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a65
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il sera rappelé que l'examen osseux de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213768
4 novembre 2021
4 novembre 2021
La décision était principalement fondée sur les résultats d’un triple test osseux (radiographies de la clavicule, des dents et du poignet) effectué sur la requérante le 19 août 2019 et dont le protocole
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
FINANCEMENT venant aux droits de SA OSEO BDPME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à
Source officiellePage 17 sur 246