[R] [K] né le 17 Mars 1977 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu au centre de rétentions Saint Exupéry1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

[R] [X] né le 06 Août 1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

THIERRY RAGOT prise en la personne de son représentant légal Le Chanloup LA FERTE EN OUCHE [Localité 5] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON PARTIES INTERVENANTES

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume et Trocey-sur-Ouche

27 juillet 2013 et a notamment précisé que le bénéfice des servitudes instituées par l'article L. 323-5 du code de l'énergie était accordée à la société RTE sur la parcelle n° 8, section ZA, lieu-dit Ouche-au-Clair

[K] [G], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] à Bligny-sur-Ouche (21360). M. [W] [X] est propriétaire de l'immeuble voisin, situé [Adresse 6] à [Localité 4].

JA 17/04/2026 SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN DEMANDEUR 1/ Mme [N] [K] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick JOUBERT des OUCHES

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir pas lieu à expertise du bien immobilier situé à Ouches ; AUX MOTIFS QUE « Travaux nécessaires à la conservation

25 Juillet 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir OUCHIA

[L] [J] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[O] [Y] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5D [J] [S] - [G] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES

Il a été interpellé le 21 décembre 2025 par la brigade de gendarmerie de Velars-sur-Ouche et placé en garde à vue le pour des faits de récidive de conduite en ayant fait l’usage de substances ou plantes

G, reçu le 8 février 2021 en entretien par la responsable éducative du quartier Bourroches Fontaine-d'Ouche, a reconnu les faits tout en s'employant à les minimiser et qu'il a assuré avoir corrigé son

par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

une résidence habituelle ancienne ne justifie pas, en se bornant à produire une promesse d'embauche de contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au sein de la SARL Délice 27 à Conches en Ouche