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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406599_20260129
29 janvier 2026
D..., et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Lunaire.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2525574_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 13 février 1991 à Oueslata, déclare être entrée sur le territoire le 7 octobre 2015.
Chambre 27 / Proxi référé
678fed7751b02779572a0709
13 janvier 2025
DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, par Madame Sinda OUESLATI
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Brec'h et de Me Douguet, représentant la société Rault Maurice. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
nombreuses ouvertures, mais l'essentiel de l'existant est conservé ; en application des dispositions de l'article UE 9, le coefficient d'emprise au sol est de 85 %, respecté ; - les observations de Me Oueslati
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
Le dynamisme économique du secteur de Lorient est important mais cela n'en fait pas une raison impérieuse d'intérêt public majeur ; - les observations de Me Oueslati, représentant la communauté d'agglomération
DCA_24NT03604_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2005094_20221125
25 novembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Dubreuil, représentant Mme G et autres, et de Me Paulic, de la SARL Maudet-Camus Avocats, représentant la commune de
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de Poilley et de Me Collin, de la SELARL ARC, représentant la société Louvel et Associés.
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
Rémy, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, de la SELARL LEXCAP, représentant Dinan Agglomération et Groupama Loire Bretagne et celles de Me Benmouffok, de la SELARL Cabinet Ben Zenou
2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.
DCA_25NT00078_20250425
25 avril 2025
A C, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Finistère
DTA_2405902_20250122
22 janvier 2025
Jouno et les observations de Me Oueslati, substituant Me Peres, représentant M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Henochsberg, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ouesati
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Oueslaty, représentant la commune de Baden, qui persiste dans ses conclusions
DTA_2009020_20230131
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, avocate des requérants, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
DTA_2001831_20230131
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, avocat des requérants, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
2ème chambre
DTA_2202459_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Loiré-Henochsberg, substituant Me du Besset, avocat des requérants, et les observations de Me Oueslati, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la
DTA_2402450_20250523
23 mai 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Audierne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402622_20240617
17 juin 2024
motif, illégales ; * le secteur d'implantation est protégé et le projet porte atteinte à ses caractéristiques ; les façades présentent un bardage bois, sans modénature ; - les observations de Me Oueslati
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