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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205315_20250327
27 mars 2025
A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à lui verser la somme de 10 325 euros en réparation des préjudices qu'elle estime
1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Oulad Ben Saïd représentant M. D, et Me Pinguet, représentant la commune d'Eaubonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2008123_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 22 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum
DTA_2006301_20221110
10 novembre 2022
de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Oulad-Bensaid
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-206
19 janvier 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 2 January 1999 Ould
Pôle 1 - Chambre 11
6965ef8ecdc6046d471c0878
12 janvier 2026
[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1620
17 mars 2009
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 117 Mars 2009 Ould
cr
61372525cd5801467741b574
3 septembre 1991
observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHABANNE OULD
Rétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
63c649a0be43307c9013b24c
] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0d
3 octobre 2023
[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA
6285e09d6a1876057df5d216
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
10ème chambre
DTA_2310475_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D C, E C et A C, représentée par Me Ouled
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305752_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ouled Ben
ELOIGNEMENT
DTA_2504918_20250519
19 mai 2025
Mme B, ressortissante mongole née le 4 avril 1981 à Oulan Baator, a déposé une demande d'asile en France le 22 avril 2025.
9ème Chambre
DTA_2216897_20231009
9 octobre 2023
B, qui exerce la profession d'ouvrier agricole, ainsi que le mentionne l'attestation du caïd de Bhar Ouled Ayed produite à l'appui de sa demande, souhaite travailler en France pour la SCEA Jadas en qualité
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627a
26 mai 2002
(N° R.G. 199905030) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 février 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 23 Mai 1944 à OULED
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
née le 01 Janvier 1965 à OULED MESSAOUD MAROC demeurant ...
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
née le 10 Juillet 1980 à OULAB RIAB (MAROC) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
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