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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2406774_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, ressortissant marocain, né le 4 juillet 1971 à Kénitra (Royaume du Maroc), est entré en France l'année de sa naissance selon ses déclarations.
Source officielle9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
1 juin 2018
Nous constatons en réalité que vous ramenez l'ordinateur pour la première fois au siège le 08/03/2010' deux années après qu'il vous a été confié!
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
une équipe de lutte contre l'incendie composée d'au moins 5 pompiers et un opérateur PCS et que finalement cette équipe est composée d'un salarié précaire en continue, voire deux, depuis plusieurs années
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402206_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404963_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il justifie par la suite de 19 années de séjour régulier sous couvert d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable un an, régulièrement renouvelé jusqu'au 27 septembre 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10200
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Il est en revanche établi que la société CFRM a présenté de nouveau le 3 décembre 2007, à la Banque PALATINE, les 6 chèques émis à son propre bénéfice et précédemment rejetés pour signature non conforme
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Ils demandent la pose d'un compteur sur l'eau des parties communes mais précisent que depuis, pour l'année 2012, le syndic facture l'eau au prorata des relevés de leurs compteurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
28 septembre 2010
EDF/RTE SERAA à rembourser les indemnités supportées par les ASSEDIC : - pour l'année 20089 041,00 € - pour l'année 20099 330,92 € 6°) condamner S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f4929f6bffa995b303
6 mars 2014
6 mars 2014
informations dont il n'aurait bénéficié en qualité de caution ; que la banque fait justement valoir que la situation n'était pas vouée à l'échec en 2004 puisque les résultats de 2005 et du début de l'année
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
21 mai 2026
Le titre exécutoire fondant la saisie étant constitué d'un prêt consenti à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON aux fins de refinancement d'un prêt immobilier consenti par la société BANQUE PALATINE, la
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c5205db39b10041084
23 avril 2019
23 avril 2019
l'enregistrement du compromis de vente avant le 31 décembre 2010 dans le but d'éviter le rabat de 10 % de la réduction d'impôt', que Cafpi, selon la copie d'écran, sollicitait le 28 janvier 2011 la banque Palatine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201491_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces des dossiers que l'enfant de M. et Mme F souffre d'une malformation labio-palatine ayant entraîné des complications, notamment pulmonaires.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Il en va de même de la réunion de concertation organisée le 18 janvier 2020 dans le cadre de la réalisation d'un centre socio-culturel à destination des familles et des jeunes dans le quartier du Palacio
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116004
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Pour l’année universitaire 2004-2005, la requérante s’inscrivit pour des études de Master à la Faculté de Sociologie de l’Université de Bucarest.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
27 avril 2016
Depuis plusieurs années, l’usine Ilva est au centre d’un débat important concernant l’impact de ses émissions sur la santé des personnes et sur l’environnement. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde64eee110643f994e7eda
29 juin 2018
29 juin 2018
indiquant le montant des sommes dues en principal ainsi que le solde du compte arrêté au 31 décembre de l'année précédente et aucune lettre d'information n'a été adressée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d73c71a6a83181c8ece
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la demande en paiement : de la somme de 119 954,05 euros au titre des cotisations dues pour le 4ème trimestre de l'année 2016 et les 4 trimestres de l'année 2017 au titre de l'adhésion 44366 de
Source officiellePage 17 sur 23