Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 17 octobre 2025, la société Primeurs B..., représentée par Me Paloux, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Par deux mémoires, enregistrés le 2 février 2025, la SAS Les Sablettes Beach, représentée par Me Paloux, conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 3000

Par deux mémoires, enregistrés le 2 février 2025, la SARL Dolce Vita, représentée par Me Paloux, conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 4000 euros soit

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2023 et le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) société d’exploitation du Casino de Beaulieu, représentée par Me Paloux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) de prononcer

Compte tenu de ce qu’à Belluno, il n’y avait pas de place pour l’enfant, les services sociaux décidèrent de le placer à Padoue dans un institut.

Le parquet de Padoue ordonna alors au ministère de produire certains documents. Selon les requérantes, il ressort de ceux-ci que lors de la vente de certains établissements industriels, M.

; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)178 [1] Patoux

; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)178 [1] Patoux

Le rapport refléterait l’existence d’une enquête de la police nationale menée dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours dans la dénommée affaire «   Palau   ».

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Elle est représentée devant la Commission par Maître Benedetto Costantino, avocat à Padoue.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

#Incumprimento de Estado - Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas

mercadorias - Incidência sobre as trocas comerciais entre os Estados-Membros e distorção da concorrência - Requisitos de uma derrogação à proibição prevista no artigo 92.º, n.º1, do Tratado CE (que passou

à la disposition de l' entreprise de conditionnement de légumes, la société Potato master Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer le vide palox

Société ENTREPRISE LEBRUN [Adresse 3] [Localité 18] non constituée Société TSO REALI [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN - # Société ENTREPRISE PATTOU

de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne de Padoux

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 15 juin 2024, 29 avril 2025, la SCI Michel Ange représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision