Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 28 mai 2022 et le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

  Russia [GC], 60367/08 and 961/11, 24   January 2017, Information Note   203 ; Panfile v.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet

C G, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Adresse 1] N° SIREN : 435 062 294 Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : TECHNI [I] [Adresse 2] N° SIREN : 403 410 848 Représentant(s) : ME LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE ME PAILLIER

[I] [O] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

Algérie) né le 15 Juillet 1997 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [12] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

A..., représenté par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d’évaluer les préjudices causés par son accident de service du 5 avril 2024.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Gouy-Paillier pour la société J'invest - Les observations de Me Jacques pour la commune de Villette d'Anthon Considérant ce qui suit :

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier, suppléant Chanon, pour la commune de Saint-Bernard. Une note en délibéré, présentée par M.

B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le maire de Caluire-et-Cuire a refusé de retirer le permis de construire

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Deygas, pour la commune de Mions, et celles de Me Gouy-Paillier

Au cours de l'audience publique du 29 avril 2024, Mme Reniez, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant M.

D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de

Vu la procédure suivante : Par une demande et deux mémoires, enregistrés le 29 août 2023, le 11 octobre 2023 et le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal :

Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, le syndicat CGT de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat départemental CFDT Interco Rhône et l'UNSA Santé cohésion sociale, représentés par Me Gouy-Paillier

A B, représenté par, Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 21 octobre 2021, ensemble la décision implicite de rejet opposée au recours présenté à l'encontre

B A, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2020295 du tribunal administratif de Nîmes du 27 décembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis, soit les sommes de 20 000 euros au titre du préjudice moral, de 70 434,59 euros au titre