L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

B est propriétaire d'une parcelle située route du village sur le territoire de la commune de Thenouville.

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMES Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pascale

domaine public, la signature de l'acte d'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat et la signature de l'acte de vente des parcelles AH 307, AH 309, AH 310 et AH 166 à la société Vinci Ile-de-France et Kaufman

Le document reproduit ensuite les chiffres clés du projet de budget.

25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C] Le : Copie

XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de copie

cadastrées section AE n°91 et AE n° 144 et pour partie lieu-dit " Le Mont Houy " à Trith Saint Léger, parcelle cadastrée section AX n°23.

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 28 octobre 2025 à Me Christian FORQUIN la SELARL CABINET PASCAL [Localité

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Boulogne-sur-Mer a déclaré la parcelle cadastrée AB 167, située

3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/07344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 23/59086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHS N° : 11 Assignation des : 24 et 27 Novembre 2023 1er Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

Par arrêté du 21 mars 2018, cette même autorité a déclaré cessibles les deux parcelles en cause qui étaient alors la propriété de la société Eguzkilore.

AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 30 N° RG 19/13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie

intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles concernées par

DBVB-V-B7G-BI4MH [T], [I] [F] épouse [L] C/ Société [17] [E], [R] [L] Société [6] Société [18] ([18]) Société [12] Société [5] [X] [F] Société [15] Société [17] Copie

Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.