ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05154 Jugement (No 1329/ 07) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc

Patrick A, demeurant ... ; M.

Gilbert XH..., demeurant ... de Mont-Luc, 7°/ M. Patrice XV..., demeurant ..., 8°/ M. Robert XO..., demeurant ..., 9°/ M. Patrick K..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Patrick GOMIS 4 [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

Patrick Y...est justifié, - de débouter M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. X...

collective, Par jugement en date du 26 FEVRIER 2020, la procédure a été étendue à la SAS TEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire Me Patrick

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COSSA, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Patrick de X..., demeurant ..., 3 / M. Alain de X..., demeurant ..., 4 / M.

Patrick NARDIN, jugecommissaire.

2018 SL N° 2017/ 21 Rôle N° 16/08237 [Y] [F] [P] [T] épouse [F] C/ [I] [N] [M] [V] épouse [W] [T] [N] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrick

Patrick XB..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XS..., demeurant ..., 22 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 23 / de M. Patrick YB..., demeurant ..., 24 / de M.

Patrick, - Y...

RCS de PARIS sous le n° B 399 181 924, dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Patrick

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

, Conseiller assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, au cours de laquelle Monsieur Luc SARRAZIN a été entendu en son rapport, Maître Patrick HAGEGE est intervenu au soutien des intérêts de son