[C] [K] à régler à Mme [J] née [S] 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés aux dépens. M.

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE SANTÉ D'[Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale,

Francilien comparant en personne et assisté de Me Valérie BLANCHARD, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR UDAF 91 demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ

P..., de la société Kedouf et de la société SCF Vega, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque D...

Il s'ensuit que la dénomination, même incomplète, de la partie intimée utilisée par M.

siège N°SIREN : 924 483 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 593 - N° du dossier E000BZ8N **************** INTIMEE

REPRO font état de la perte du client RENAULT VEHICULE INDUSTRIEL, ils qualifient la perte de ce client de détournement sans donner d'explication particulière à cette qualification qui supposerait que

social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) Assistée de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043) INTIMÉES

L'INSTANCE Seize avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉ

ETAIT LE PERE DE L'Y...

Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS

intimés la déclaration d'appel ou, en cas de doute, d'interroger l'appelant sur l'identification des intimés.

du coût des travaux de confortation du coteau ; que l'expertise réalisée informant très complètement sur la situation de ce coteau, sur son accès, sur les constructions édifiées par les auteurs des intimés

financières, de toute nature et plus précisément, les pertes d'exploitation et la perte totale ou partielle du fonds de commerce, * l'ensemble des frais annexes éventuellement exposés, - condamner

GAUDIN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] [5], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M-D PERRIN, avocate générale, Comparante, DECISION EXPOSE DES

avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * * L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER