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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01337_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il précise qu’aucun médecin conseil ne l’a examiné concernant les lésions affectant son poignet droit. Au soutien de sa demande indemnitaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efe

Appel

18 février 2016

18 février 2016

gauche " Objet dont le contact a blessé la victime : " un cutter " Nature et siège des lésions : " scarifications légères mais nombreuses, poignet gauche " Horaire de travail de la victime : de 10h15

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [T] a subi une intervention chirurgicale le 12 juin 2023 (une arthrodèse du poignet droit).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial a été établi le 13 mai 2019 par le centre hospitalier [5] de [Localité 4] qui fait état d'un " trauma poignet gauche : attelle platrée pour doute fracture ; trauma faciale

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fde456b5d247423d962cb46

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La problématique du poignet n'est pas imputable à l'accident, le problème du genou n'est pas imputable à l'accident».

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc7cdc6046d4769556d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [O] à 7% pour des 'douleurs du poignet gauche chez un droitier et du genou droit sans limitation fonctionnelle objectivable'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea34

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Suite à un retour de la machine, il ressent une vive douleur au poignet. » Il relève que la douleur du poignet droit a été connue le jour-même et que le certificat médical initial du 29 avril 2010 indique

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

lui reprochant d'avoir fait édifier un échafaudage dépourvu de stabilité et sans avoir élaboré à l'avance un plan de montage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Poulet

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103692

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 2 : L'Etat versera, respectivement à l'EURL " Pharmacie Pounette " et à Mme Y..., une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed521cdc6046d478d0ec0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

On rappelle que d'après les données de l'examen clinique du poignet consignées dans le tableau ci-dessous on retient de l'examen du poignet gauche (côté dominant, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat médical initial du même jour mentionne : ' Fracture poignet gauche + contusions multiples du dos + dent cassée supérieure gauche + contusions jambe droite'.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528749

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nature de l'accident : douleurs poignet droit - Objet dont le contact a blessé la victime : carton (avec étaux à l'intérieur) - Siège des lésions : poignet droit ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

cas de blocage du poignet en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

671740806a24f8a713323ccf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] atteste que le 3 juillet 2020 au soir il portait une bande eslasto au poignet gauche et que sa voisine confirme également que le 3 juillet 2020 à 19 heures il avait le poignet gonflé; Il ajoute que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e30

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] en liberté pour éviter les séquelles du poignet. Les séances ne peuvent pas être faites en rétention et il risque de perdre la mobilité de son poignet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ff8452800008b2b418

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 3 mars 2020, la caisse a notifié à l'assurée sa décision de prendre en charge la ténosynovite du poignet gauche déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62a7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La CPAM conteste les conclusions de l’expert au motif que le barème était limité à 16 %, le taux de 25 % correspondant au blocage du poignet.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade07f575634f1371ed88

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur cette période, il est cumulé 9 min 55 s d'activités contraignantes pour le poignet droit et 3 min 10 s pour le poignet gauche.

Source officielle

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