Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Shirly Cohen du cabinet Mathieu

Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

et Plouhinec et en ce qu'elle ouvre la possibilité d'étendre l'urbanisation pour le projet d'extension de la zone d'aménagement concerté de la Croix du Mourillon sur le territoire de la commune de Queven

A l'audience, Augustin X... était absent ; Le centre hospitalier, représenté par Sandra Y..., cadre administratif de pôle, s'en est rapporté aux certificats médicaux, notamment à celui du Docteur Mathieu

L'ordonnance querellée sera donc infirmée sur ce point.

Mathieu et Mme D... Marie-Françoise Victoire, Veuve X..., père et mère des requis.

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu

de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde

prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY, 2°) LE PRÉFET de l'ESSONNE, représenté par Me Me Moustapha Ndiaye du cabinet Mathieu

Pierre-Matthieu pour le maire, Le directeur des ». Par suite, et alors que M. A... était déjà directeur des finances lorsque M.

[L] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI