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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372383cd5801467740acd8

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 15 novembre 1996), que M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aea1

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Piwnica et Molinié, avocat de la société Saint Brieuc radiateurs, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Européenne et Safom et de la société Groupe des assurances nationales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b223

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 25 mars 1998), que la société

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b25a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

société Bennes express, de Me Roger, avocat de la société PMA, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b375

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

réparation du préjudice résultant pour eux des inexactitudes de la comptabilité, dont ils leur imputaient la responsabilité et dont ils n'avaient pas été informés ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3fd

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 1998), que

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société GFC qui vient aux droits de la société Méridionale de travaux de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b577

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 1997), qu'après la mise

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cdc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 5 décembre 1996),

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d20

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d21

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'ordonnance déférée (Montpellier, 31 juillet 1998)

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d84

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996), que la société

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0fb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif, rendu sur renvoi après cassation,

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a204

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a318

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997), que la société

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

de manutention, a accueilli la demande jusqu'au plafond prévu mais rejeté la demande des assureurs pour le surplus ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a42a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Totem auto de son désistement envers la société Crédit mutuel de Villeurbanne ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a467

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997), que le

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QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

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