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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372383cd5801467740acd8
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 15 novembre 1996), que M.
civ1
61372386cd5801467740aea1
27 juin 2000
Piwnica et Molinié, avocat de la société Saint Brieuc radiateurs, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
61372386cd5801467740aea6
6 juin 2000
Européenne et Safom et de la société Groupe des assurances nationales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
6137238acd5801467740b223
28 novembre 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 25 mars 1998), que la société
6137238acd5801467740b25a
17 octobre 2000
société Bennes express, de Me Roger, avocat de la société PMA, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
6137238ccd5801467740b375
16 janvier 2001
réparation du préjudice résultant pour eux des inexactitudes de la comptabilité, dont ils leur imputaient la responsabilité et dont ils n'avaient pas été informés ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
6137238ccd5801467740b3fd
19 décembre 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 1998), que
6137238ecd5801467740b4d9
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société GFC qui vient aux droits de la société Méridionale de travaux de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
6137238ecd5801467740b577
20 février 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 1997), qu'après la mise
61372370cd58014677409cdc
18 janvier 2000
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 5 décembre 1996),
61372371cd58014677409d20
28 mars 2000
Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif
61372371cd58014677409d21
14 mars 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'ordonnance déférée (Montpellier, 31 juillet 1998)
61372371cd58014677409d84
29 février 2000
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996), que la société
61372372cd58014677409e5b
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.
61372375cd5801467740a0fb
25 janvier 2000
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif, rendu sur renvoi après cassation,
61372376cd5801467740a204
Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré
61372378cd5801467740a318
14 juin 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997), que la société
61372379cd5801467740a3ed
20 juin 2000
de manutention, a accueilli la demande jusqu'au plafond prévu mais rejeté la demande des assureurs pour le surplus ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
61372379cd5801467740a42a
10 mai 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Totem auto de son désistement envers la société Crédit mutuel de Villeurbanne ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre
6137237acd5801467740a467
16 mai 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997), que le
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QUATTARA, Yacouba
02/07/2026
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Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU
03/12/2008