X..., inspecteur de police, aurait déclaré devant témoin qu'elle était une personne connue dans tout le quartier comme étant perturbée; que M.

AUTO CONTROLE QUERCY LIMOUSIN (AUTOSUR), dont le siège social est [Adresse 2] non représentée.

X... s'étaient tirés dessus dans son quartier [...] en septembre 2011 et que la balle destinée à Z... avait été arrêtée grâce à son étui à lunettes, alors que lui avait en revanche blessé M.

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur Quentin souhaite rejoindre la société européenne LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH) en qualité de responsable des relations presse. I. La saisine 2.

1 Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Guerineau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Marbrerie des Yvelines (la société MDY) fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz

Y... avait droit à l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident à hauteur des trois quarts alors, selon le moyen, que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident, chaque conducteur

Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que la libéralité dont elle bénéficie s'impute sur ses droits légaux qui sont d'un quart en pleine propriété, alors « que, dans ses conclusions d'appel (du 4 septembre

et une heure ; puis il est revenu sur cette première déclaration, qui était un mensonge facilement démontable puisque son véhicule n'était déjà plus sur les lieux lorsque les gendarmes sont venus, un quart

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Delalandre-Quetier

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à Marseille, cadastrés section 801D, n° 275 Quartier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Quartier Français Spiritueux par la Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation

déductible constituée par les emprunts devait avoir le même prorata que la valeur des biens soumis à l'impôt, de sorte que les dettes contractées pour l'acquisition des biens exonérés pour les trois quart

déductible constituée par les emprunts devait avoir le même prorata que la valeur des biens soumis à l'impôt, de sorte que les dettes contractées pour l'acquisition des biens exonérés pour les trois quart

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Wieste X... à la confiscation des capitaux saisis, soit l'équivalent de 191 564 francs, ainsi qu'au paiement d'une amende égale au quart