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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 400 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 825 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600107_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Riffard, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201791_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Riffard ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303808_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300533_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202293_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204289_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794798
10 avril 1991
10 avril 1991
considéré, par un avis en date du 13 avril 1987, qu'elles permettraient un accès suffisant aux différentes parties de la construction projetée ; que ces accès seront reliés au chemin rural dit de la Ribaude
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500797_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302778_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301364_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301842_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rigaud L'assesseur le plus ancien, N. HuchotLa greffière A.
Source officiellePage 17 sur 126