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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20c8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle inopiné de l'application des législations sociales et de la lutte contre le
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 3] Syndic bénévole Monsieur [R] [V] (PV 659 cpc), prise en la personne de son syndic en exercice Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b6c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4610d
10 avril 2024
10 avril 2024
DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Sabrina
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-322
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Madame Agresti-Roubache a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de créer la société par actions simplifiée (SAS) dénommée St rategy for Impact afin de réaliser des prestations de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300355
28 mars 2012
28 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mmes Christiane et Nadya X..., demanderesses au pourvoi principal, et pour MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af36fdcdc6046d4713fe32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
François, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 27 avril 1990, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit
Source officielleChambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
28 mai 2026
COSIMMO représenté par son gérant monsieur [U] [K] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 05
J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS
69f6ba91cdc6046d4766957f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[A] [R] Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [P] [J] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Fanny DESCLOZEAUX [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Sabria
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G. 14/ 00334 SNC LIDL En la personne de son représentant légal C/ Sabrina X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sabrina BOUSSOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES :
Source officielle3ème chambre civile
67f03ed702fc178212f846fe
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
Sur la demande de sursis à statuer : Considérant que les appelantes exposent que la société Luna a produit en première instance, et encore en cause d'appel, des pièces tronquées, volontairement altérées
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6867654d9f40b42a26419dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier 2020296 Intimé : Monsieur [F] [S], représenté par Me Sabrina FILLION, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il rappelle qu'outre la pension alimentaire, il finance certaines choses pour les enfants, tel que le permis de conduire pour Sabrina.
Source officiellePage 17 sur 79